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L'acquisition et la construction dans les départements d'outre-mer, de logements neufs exclusivement destinés à être loués nus, dans les douze mois de leur achèvement ou de leur acquisition et pendant une durée minimale de cinq années, à usage d'habitation principale dans les secteurs du logement locatif intermédiaire, soit à des conditions de loyer-plafond et de ressources des locataires telles que définies à l'article 244 quater w du Code général des impôts.

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11 LOT LES ALIZES
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L'acquisition et la construction dans les départements d'outre-mer, de logements neufs exclusivement destinés à être loués nus, dans les douze mois de leur achèvement ou de leur acquisition et pendant une durée minimale de cinq années, à usage d'habitation principale dans les secteurs du logement locatif intermédiaire, soit à des conditions de loyer-plafond et de ressources des locataires telles que définies à l'article 244 quater w du Code général des impôts. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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