RIOUX

VIGNOBLES BAUDRY

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Activités et prestations

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L'exercice d'activités réputées agricoles et viticoles au sens de l'Article L.311-1 du Code Rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix SMI Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut notamment : -procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole -prendre à bail tous biens ruraux -exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L.411-2 dernier alinéa du Code Rural -exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mise à sa disposition conformément à l'Article l.411-2 dernier alinéa du Code Rural -vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles

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L'exercice d'activités réputées agricoles et viticoles au sens de l'Article L.311-1 du Code Rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix SMI Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut notamment : -procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole -prendre à bail tous biens ruraux -exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L.411-2 dernier alinéa du Code Rural -exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mise à sa disposition conformément à l'Article l.411-2 dernier alinéa du Code Rural -vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles — registre des entreprises · 04/03/2026.

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