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    La conception, l'acquisition, l'exploitation, la gestion, la concession ou la cession, directement ou indirectement et par tout moyen, de droits de propriété intellectuelle et industrielle, en particulier de marques et autres signes distinctifs, en ce compris la distribution, la fourniture et la promotion, sous quelque forme que ce soit et par tout moyen, en France et à l'étranger, de tous produits ou services désignés par lesdites marques ou tout autre signe distinctif.

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