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Activités et prestations
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L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction sur ces terrains ou droits immobiliers après démolition des bâtiments existants s'il y a lieu, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la division de ces immeubles en appartements et locaux sous le régime de la copropriété ; la vente desdits immeubles en totalité ou par fractions, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou en état futur de rénovation ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
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