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TEMAE 2023

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L'acquisition et la location de tous investissements productifs ouvrant droit à l'avantage fiscal prévu à l'article 199 undecies B, 217 undecies, 244 quater W ou 244 quater Y du code général des impôts (CGI) destinés à être exploités par des entreprises situées dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer qui exercent une activité éligible en application du I de l'article 199 undecies B dudit Code

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L'acquisition et la location de tous investissements productifs ouvrant droit à l'avantage fiscal prévu à l'article 199 undecies B, 217 undecies, 244 quater W ou 244 quater Y du code général des impôts (CGI) destinés à être exploités par des entreprises situées dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer qui exercent une activité éligible en application du I de l'article 199 undecies B dudit Code — registre des entreprises · 04/03/2026.

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