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Activités et prestations
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Acquisition d'investissement productifs neuf réalisés dans les doms et saint-pierre et Miquelon, nouvelle Calédonie, Polynésie Francaise,Saint-martin ,Saint-Martin dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale conformément aux dispositions de l'article 199 B du code général des impôts.
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