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Acqusition d'investissement productifs neufs dans les dom Ds le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole industrielle commerciale ou artisanale conformément aux dispositions de l'art 199 Undecies B du Cgi ou tout texte Equivalent-Mise en location pour une durée minimale de 5 ans et une semaine ou la durée d'utilisation si elle est inférieure de ces matériels biens immobiliers équipes ou plantation PRODUC

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Acqusition d'investissement productifs neufs dans les dom Ds le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole industrielle commerciale ou artisanale conformément aux dispositions de l'art 199 Undecies B du Cgi ou tout texte Equivalent-Mise en location pour une durée minimale de 5 ans et une semaine ou la durée d'utilisation si elle est inférieure de ces matériels biens immobiliers équipes ou plantation PRODUC — registre des entreprises · 04/03/2026.

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