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Acquisition d'investissements productifs neufs réalisés dans les dom et Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Caledonie, Polynesie Française, Saint Martin, Saint Barth, dans le cadre d'une entreprise agricole industrielle et commerciale conformément aux dispositions de l'art cent quatre-vingt-dix-neuf undecies B et deux-cent-dix-sept undecies du Code général des impôts ou de tout texte équivalent s'y rapportant.

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Acquisition d'investissements productifs neufs réalisés dans les dom et Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Caledonie, Polynesie Française, Saint Martin, Saint Barth, dans le cadre d'une entreprise agricole industrielle et commerciale conformément aux dispositions de l'art cent quatre-vingt-dix-neuf undecies B et deux-cent-dix-sept undecies du Code général des impôts ou de tout texte équivalent s'y rapportant. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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