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Acquisition d'investissements productifs neufs réalisés dans les Départements d'Outre-Mer, à Saint Pierre et Miquelon, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale conformément aux dispositions de l'article 199 Undecies B, 217 Undecies du Code Général des Impôts ou de tout texte équivalent s'y rapportant

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Acquisition d'investissements productifs neufs réalisés dans les Départements d'Outre-Mer, à Saint Pierre et Miquelon, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale conformément aux dispositions de l'article 199 Undecies B, 217 Undecies du Code Général des Impôts ou de tout texte équivalent s'y rapportant — registre des entreprises · 04/03/2026.

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