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Acquisition d'investissements productifs neuf réalisés dans les dom à saint pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint Martin, Saint Barthélémy dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale conformément aux dispositions de l'article cent quatre vingt dix neuf Undecies du CGI.

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Acquisition d'investissements productifs neuf réalisés dans les dom à saint pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint Martin, Saint Barthélémy dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale conformément aux dispositions de l'article cent quatre vingt dix neuf Undecies du CGI. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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