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Activités et prestations
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Acquisition d'investissements productifs neuf réalisés dans les départements d'Outre mer à Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Martin, Saint Barthélémy dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole industrielle commerciale ou artisanale conformément aux dispositions de l'article 199 Undecies b et 217 Undecies du Cgi ou de tout texte équivalent s'y rapportant.
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