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L'acquisition d'investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale conformément aux dispositions dès articles 199 Undecies b, 217 Undecies du CGI ou de tout texte équivalent s'y rapportant.

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L'acquisition d'investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale conformément aux dispositions dès articles 199 Undecies b, 217 Undecies du CGI ou de tout texte équivalent s'y rapportant. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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