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Activités et prestations
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L'acquisition d'investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale conformément aux dispositions dès articles 199 Undecies b, 217 Undecies du Cgi ou de tout texte équivalent s'y rapportant. La mise en location pour une durée minimale de 5 ans et une semaine ou la durée normale d'utilisation si elle est inférieure de ces matériels, biens immobiliers équipés ou plantation productive dans les secteurs éligibles à la défiscalisation Outre-Mer.
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