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Activités et prestations
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Acquisition d'investissements productifs neuf réalisés dans les doms et à Saint-Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthlémie , dans le cadre d'une entreprise agricole industrielle et commerciale. ou artisanale conformément aux dispositions de l'art cent quatre vingt dix neuf Undecies du Cgi.
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