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Acquisition d'investissements productifs neufs réalises dans les DOM, à Saint Pierre et Miquelon, Nvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Martin, Saint Barth dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale, ou artisanale conformément aux dispositions de l'art cent quatre vingt dix neuf Undecies du CGI.

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Acquisition d'investissements productifs neufs réalises dans les DOM, à Saint Pierre et Miquelon, Nvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Martin, Saint Barth dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale, ou artisanale conformément aux dispositions de l'art cent quatre vingt dix neuf Undecies du CGI. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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