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Acquisition d'investissements productifs neuf réalisés dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale conformément aux dispositions de l'art cent quatre vingt dix neuf undecies du CGI.

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Acquisition d'investissements productifs neuf réalisés dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale conformément aux dispositions de l'art cent quatre vingt dix neuf undecies du CGI. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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