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Exercice de la profession de conseil en propriété industrielle telle que définie par les deux premiers alinéas de l'article L422-1 du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment le conseil, l'assistance, la représentation de tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle ou tous droits annexes. Plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'activité de conseil en propriété intellectuelle.

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Exercice de la profession de conseil en propriété industrielle telle que définie par les deux premiers alinéas de l'article L422-1 du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment le conseil, l'assistance, la représentation de tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle ou tous droits annexes. Plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'activité de conseil en propriété intellectuelle. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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