MAULEON

SOCIETE DES BUS HYBRIDES DIJONNAIS

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De signer et d'exécuter le contrat de partenariat à intervenir avec la Communauté de l'agglomération Dijonnaise (GRAND DIJON) et tendant à financer, réaliser et mettre à disposition 102 bus hybrides, assurer la maintenance des éléménts d'hybridation de ces bus et procéder à l'achat/revente des 65 bus anciens apparenant au GRAND DIJON ; de réraliser toutes opérations qui seront la suite ou la conséquence de l'exécution du contrat sur les plans juridiques, industriels, commerciaux, financiers, fiscaux, civils, mobiliers ou immobiliers, nécessaires au respect des obligations souscrites par la société ; et plus généralement, de mener toute activité, conclure tous contrats, accomplir toutes formalités juridiques, administratives et fiscales, tendant directement ou indirectement à l'exécution du contrat de partenariat

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De signer et d'exécuter le contrat de partenariat à intervenir avec la Communauté de l'agglomération Dijonnaise (GRAND DIJON) et tendant à financer, réaliser et mettre à disposition 102 bus hybrides, assurer la maintenance des éléménts d'hybridation de ces bus et procéder à l'achat/revente des 65 bus anciens apparenant au GRAND DIJON ; de réraliser toutes opérations qui seront la suite ou la conséquence de l'exécution du contrat sur les plans juridiques, industriels, commerciaux, financiers, fiscaux, civils, mobiliers ou immobiliers, nécessaires au respect des obligations souscrites par la société ; et plus généralement, de mener toute activité, conclure tous contrats, accomplir toutes formalités juridiques, administratives et fiscales, tendant directement ou indirectement à l'exécution du contrat de partenariat — registre des entreprises · 04/03/2026.

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