SAINT-GERVAIS-LA-FORET

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L'activité agricole au sens de l'article l 311-1 Nouveau du code rural et plus particulièrement, dans ce cadre, la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation, la gestion et l'exploitation d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition à titre onéreux ou à titre gratuit, d'apport en nature, d''échange ou toute autre opération

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L'activité agricole au sens de l'article l 311-1 Nouveau du code rural et plus particulièrement, dans ce cadre, la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation, la gestion et l'exploitation d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition à titre onéreux ou à titre gratuit, d'apport en nature, d''échange ou toute autre opération — registre des entreprises · 04/03/2026.

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