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La propriété par voie d'acquisition de tout terrain à bâtir. La construction sur les terrains acquis de construction à usage d'habitation décrites en l'état descriptif. La régularisation de tout contrat de construction conforme aux dispositions d'ordre public en la matière.

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La propriété par voie d'acquisition de tout terrain à bâtir. La construction sur les terrains acquis de construction à usage d'habitation décrites en l'état descriptif. La régularisation de tout contrat de construction conforme aux dispositions d'ordre public en la matière. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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