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La signature de toute convention d autorisation d occupation temporaire du domaine public maritime conferant a la Societe des droits reels au sens de l article L 2122 20 du code general de la propriete des personnes publiques aux fins d activites industrielles et de services destinees aux differentes industries energetiques notamment a l industrie gaziere et petroliere de recherche vente fabrication de tubes calorifuges
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