DRAGUIGNAN

SEMOP POLE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DE LA DRACENIE

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Exécuter la convention de délégation de service public conclue entre la Communauté d'Agglomération Dracenie Provence Verdon et la Société, et visant à la construction et à l'exploitation d'une unité de pré-traitement et d'une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés et du réseau de chaleur associé ; D'une manière générale, la Société pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant exclusivement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation, dans le respect de l'article L.1541-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales

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Exécuter la convention de délégation de service public conclue entre la Communauté d'Agglomération Dracenie Provence Verdon et la Société, et visant à la construction et à l'exploitation d'une unité de pré-traitement et d'une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés et du réseau de chaleur associé ; D'une manière générale, la Société pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant exclusivement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation, dans le respect de l'article L.1541-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales — registre des entreprises · 04/03/2026.

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