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Activités et prestations
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LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'ENSEMBLE IMMOBILIER DEVANT ETRE AFFECTES A L'HABITATION POUR LES 3/4 AU MOINS DE LA SUPERFICIE TOTALE. LA SOCIETE POURRA METTRE EN OEUVRE TOUS LES MOYENS NECESSAIRES OU UTILES A LA REALISATION DE SON OBJET SOCIAL POURVU QUE CES OPERATIONS SOIENT COMPATIBLES AVEC LA FORME CIVILE DE LA SOCIETE ET AVEC LES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU 16 JUILLET 1971 PAR APPLICATION DE CE DERNIER TEXTE L'IMMEUBLE SOCIAL NE POURRA ETRE ATTIBUE EN TOUT OU PARTIE EN JOUISSANCE OU EN PROPRIETE AUX ASSOCIES OU EN PARTIEDE LEURS APPORTS. EN REVANCHE LES PARTIES DE L'IMMEUBLE SOCIAL QUI EN SERAIENT PAS VENDUES LORS DE L'ACHEVEMENT POURRONT ETRE LOUEES EN ATTENDANT LEUR ALIENATION
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