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    L'ACQUISITION DE LA PARCELLE FAISANT L'OBJET DE L'APPORT EN NATURE, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT SUR CE TERRAIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPOSE DE DEUX IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION N'EXCEDANT PAS LES NORMES DES LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX OU CELLES DES IMMEUBLES D'HABITATION A LOYER MODERE, LA DIVISION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER EN FRACTIONS DESTINEES A ETRE ATTRIBUEES AUX ASSOCIES EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE.

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