RIEUX-MINERVOIS

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Activités et prestations

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Dans la limite de dix fois la surface minimum d'installation la société a pour objet l'Exercie d'activités correspondant à la maîtrise et à l'Exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'Exploitation. À condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole. - Prendre à bail tous biens ruraux, - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 6 des présents statuts les biens dont les associés sont eux- mêmes locataires. - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages locaux. À la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50%% des parts Represen- Tatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.

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Dans la limite de dix fois la surface minimum d'installation la société a pour objet l'Exercie d'activités correspondant à la maîtrise et à l'Exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'Exploitation. À condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole. - Prendre à bail tous biens ruraux, - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 6 des présents statuts les biens dont les associés sont eux- mêmes locataires. - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages locaux. À la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50%% des parts Represen- Tatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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