CHAUVINCOURT-PROVEMONT

SCEA DU MONT ROTY

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Activités et prestations

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l'exercice d'activités répu- tées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, la superficie, mise en valeur ne peut excéder dix fois la superficie minimum d'installa- tion. Pour la réalisation de l'objet ci-dessus défini, la socièté peut effectuer toutes opéra- tions propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, procèder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricoles, prendre à bail tous biens ruraux, vendre directement les produits d'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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l'exercice d'activités répu- tées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, la superficie, mise en valeur ne peut excéder dix fois la superficie minimum d'installa- tion. Pour la réalisation de l'objet ci-dessus défini, la socièté peut effectuer toutes opéra- tions propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, procèder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricoles, prendre à bail tous biens ruraux, vendre directement les produits d'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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