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Activités et prestations
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l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est à dire principalement " les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle" La superficie mise en valeur ne peut excéder le plafond fixé par décret.elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.le négoce de tous produits d'origine agricole, végétale ou animale, notamment la paille, les céréales, et d'une façon générale tous les produits issus du sol.l'héliciculture et pourra également procéder à la transformation d'escargots produits ou achetés, ou à titres de prestataire de services.
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