VELIZY-VILLACOUBLAY

SCCV ROMAINVILLE VASSOU

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Activités et prestations

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L'acquisition d'un terrain situé 6-10 rue Vassou 93230 Romainville, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social. La construction sur le Terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 aumoins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futurd'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeubleen instance de vente. La participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher àl'objet social. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objetsocial, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la Société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du CGI et incompatible avec les dispositions du codede la construction et de l'habitation. Etant précisé que l'immeuble social ne pourra être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou enpropriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.

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L'acquisition d'un terrain situé 6-10 rue Vassou 93230 Romainville, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social. La construction sur le Terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 aumoins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futurd'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeubleen instance de vente. La participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher àl'objet social. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objetsocial, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la Société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du CGI et incompatible avec les dispositions du codede la construction et de l'habitation. Etant précisé que l'immeuble social ne pourra être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou enpropriété, aux associés en contrepartie de leurs apports. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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