HOUTAUD

SCCV LES JARDINS D'OXALIS

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Activités et prestations

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- L'acquisition d'un ensemble immobilier d'une superficie de 46 a et 85 a cadastré section AT numéros 191 et 302 situé 7 rue des granges à PONTARLIER (25300) moyennant un prix de UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1 250 000,00 €) ; - La démolition de la construction existante à l'arrière de la maison "Bichet" ; - L'aménagement et la construction sur le terrain de 4657m² qui aura fait l'objet d'une division pour détacher la maison existante, objet de cette acquisition, d'un programme d'habitation collectif de 40 logements répartis en 3 corps de bâtiments à ossature bois ; - la vente dudit immeuble en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; - éventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes.

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3 RUE DE LA CHAMPAGNE
25300 HOUTAUD

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Identité et adresse : SIRENE.

- L'acquisition d'un ensemble immobilier d'une superficie de 46 a et 85 a cadastré section AT numéros 191 et 302 situé 7 rue des granges à PONTARLIER (25300) moyennant un prix de UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1 250 000,00 €) ; - La démolition de la construction existante à l'arrière de la maison "Bichet" ; - L'aménagement et la construction sur le terrain de 4657m² qui aura fait l'objet d'une division pour détacher la maison existante, objet de cette acquisition, d'un programme d'habitation collectif de 40 logements répartis en 3 corps de bâtiments à ossature bois ; - la vente dudit immeuble en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; - éventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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