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SCCV LES DEMEURES DE LA POINTE 2

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L'acquisition d'un terrain, références cadastrales sis à Saint-Sulpice-la-Pointe (TARN), 433 Chemin d'Embrouysset pour la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier, la vente, en totalité ou par fractions des logements, parkings, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits logements et emplacements de parkings. La construction en vue de la location-Accession de logements au sens de la loi du 12 juillet 1984 complétée par un Décret et un Arrêté du 26 Mars 2024 et une circulaire N 2004-11 du 26 Mai 2004.

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L'acquisition d'un terrain, références cadastrales sis à Saint-Sulpice-la-Pointe (TARN), 433 Chemin d'Embrouysset pour la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier, la vente, en totalité ou par fractions des logements, parkings, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits logements et emplacements de parkings. La construction en vue de la location-Accession de logements au sens de la loi du 12 juillet 1984 complétée par un Décret et un Arrêté du 26 Mars 2024 et une circulaire N 2004-11 du 26 Mai 2004. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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