COURBEVOIE

SCCV FRANCONVILLE 120 RUE DE LA STATION

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Activités et prestations

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L'acquisition de terrains à bâtir, notamment ceux situés 120 Ter Rue de la Station à Franconville (95130) ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains; La construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune avoisinante, d'un ensemble immobilier; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou à construire à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution de garanties s'y rattachant; Accessoirement, la location d'immeubles ou fractions d'immeubles en rapport avec la commercialisation de l'ensemble immobilier édifié; Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. En application de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports, ce à peine de nullité de l'attribution

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L'acquisition de terrains à bâtir, notamment ceux situés 120 Ter Rue de la Station à Franconville (95130) ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains; La construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune avoisinante, d'un ensemble immobilier; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou à construire à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution de garanties s'y rattachant; Accessoirement, la location d'immeubles ou fractions d'immeubles en rapport avec la commercialisation de l'ensemble immobilier édifié; Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. En application de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports, ce à peine de nullité de l'attribution — registre des entreprises · 04/03/2026.

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