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acquisition de terrains et biens et droits immobiliers sis sur la commune de Bondy (93140) Zac les Rives de l'Ourcq - Lot C9a, chemin du Halage ; construction sur les terrains acquis, après démolition des bâtiment existants s'il y a lieu, de tous immeubles à usage d'habitation, de commerces et autres activités ; division de ces immeubles en appartement et locaux sous le régime de la copropriété ; vente desdits immeubles en totalité ou par lots, soit après achèvement des constructions, soit en état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles l 261-1 etsuivants du Code de la Construction et de l'Habitation ; éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes

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Identité et adresse : SIRENE.

acquisition de terrains et biens et droits immobiliers sis sur la commune de Bondy (93140) Zac les Rives de l'Ourcq - Lot C9a, chemin du Halage ; construction sur les terrains acquis, après démolition des bâtiment existants s'il y a lieu, de tous immeubles à usage d'habitation, de commerces et autres activités ; division de ces immeubles en appartement et locaux sous le régime de la copropriété ; vente desdits immeubles en totalité ou par lots, soit après achèvement des constructions, soit en état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles l 261-1 etsuivants du Code de la Construction et de l'Habitation ; éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes — registre des entreprises · 04/03/2026.

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