GONTAUD-DE-NOGARET

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Activités et prestations

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Activités agricoles (Cuture maraîchère) et commerciales : Dans le domaine agricole, elle peut notamment pour favoriser son développement : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires & qui auront été mis a sa disposition en application de l'article L.411-2 Dernier Alinéa du code rural, vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserves de respecter les usages agricoles ; Pour l'activité commerciale, elle n'a pas obligatoirement un caractère accessoire sans que pour autant elle puisse revêtir une trop grande importance.

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Activités agricoles (Cuture maraîchère) et commerciales : Dans le domaine agricole, elle peut notamment pour favoriser son développement : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires & qui auront été mis a sa disposition en application de l'article L.411-2 Dernier Alinéa du code rural, vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserves de respecter les usages agricoles ; Pour l'activité commerciale, elle n'a pas obligatoirement un caractère accessoire sans que pour autant elle puisse revêtir une trop grande importance. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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