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  • 01

    L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SIS A DOUARNENEZ SECTION DE TREBOUL RUE PIERRE BROSSOLETTE, LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL ET D'HABITATION AU SENS DES ARTICLES 12 ET 43 BIS DE LA LOI DU 16 JUILLET 1971 PRECITEE ET DE TOUTES ANNEXES OU DEPENDANCES, LEDIT IMMEUBLE DEVANT COMPRENDRE : LA DIVISION DE L'IMMEUBLE EN FRACTIONS DESTINEES A ETRE ATTRIBUEES AUX ASSOCIES EN PROPRIETE.

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