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Activités et prestations
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L'acquisition et la location de tous investissements productifs ouvrant droit à l'avantage fiscal prévu à l'article 199 Undecies B, 217 Undecies, 217 Duodecies ou 244 quater W du Code général des impôts, destinés à être exploités par des entreprises situées dans les dom et Tom qui exercent une activité éligible en Apllication du I de l'article 199 Undecies B Dudit Code.
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