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L'acquisition et la location de tous investissements productifs ouvrant droit à l'avantage fiscal prévu à l'article 199 undecies, 217 undecies, 217 duodecies ou 244 quater W du Code général des impôts, destinés à être exploités par des entreprises situées dans les départements et territoires d'Outre-Mer qui exercent une activité éligible en application du I de l'article 199 undecies B dudit code.

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L'acquisition et la location de tous investissements productifs ouvrant droit à l'avantage fiscal prévu à l'article 199 undecies, 217 undecies, 217 duodecies ou 244 quater W du Code général des impôts, destinés à être exploités par des entreprises situées dans les départements et territoires d'Outre-Mer qui exercent une activité éligible en application du I de l'article 199 undecies B dudit code. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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