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    La location-bail de propriété intellectuelle, notamment dans le cadre d'un contrat de franchise, consistant en la perception de redevances liées à la mise à disposition de droits d'utilisation d'enseignes, marques et procédés commerciaux ; l'accomplissement de toutes prestations administratives, techniques et commerciales ; la souscription, la prise de participation majoritaire ou minoritaire, le financement et l'intérêt financier, sous quelque forme que ce soit et de manière directe ou indirecte, dans toute société à caractère industriel ou commercial, société holding, société en participation, société de capital risques, fonds commun de placement à risques, et dans tout consortium ou groupement d'entreprises, français ou étranger, ainsi que la gestion des fonds mis à sa disposition, de même que le contrôle, la gestion et la mise en valeur de ses participations et prises d'intérêts.

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