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L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été nus a sa disposition conformément à l'article l 411-37 du code rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles

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13104 ARLES

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L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été nus a sa disposition conformément à l'article l 411-37 du code rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles — registre des entreprises · 04/03/2026.

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