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La location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) ; La perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : entités brevetées, marques déposées ou marques de service, marques, prospection minière et évaluation, accords de franchise

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La location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) ; La perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : entités brevetées, marques déposées ou marques de service, marques, prospection minière et évaluation, accords de franchise — registre des entreprises · 04/03/2026.

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