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L ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D EXPLOITATION AGRICOLE PRISE A BAIL TOUS BIENS RURAUX EXPLOITATION DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L ARTICLE L411-37 DU CODE RURAL EXPLOITATION DES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L ARTICLE L411-2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL LA VENTE DIRECTE DES PRODUITS D EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES

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L ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D EXPLOITATION AGRICOLE PRISE A BAIL TOUS BIENS RURAUX EXPLOITATION DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L ARTICLE L411-37 DU CODE RURAL EXPLOITATION DES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L ARTICLE L411-2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL LA VENTE DIRECTE DES PRODUITS D EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES — registre des entreprises · 04/03/2026.

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