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LA CONSTRUCTION D''UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR UN TERRAIN DONT ELLE SE PROPOSE DE FAIRE L'ACQUISITION. LA VENTE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PAR LOT, SOIT APRES ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION, SOIT EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU A TERME, DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES ARTICLES L 261-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

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LA CONSTRUCTION D''UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR UN TERRAIN DONT ELLE SE PROPOSE DE FAIRE L'ACQUISITION. LA VENTE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PAR LOT, SOIT APRES ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION, SOIT EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU A TERME, DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES ARTICLES L 261-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION — registre des entreprises · 04/03/2026.

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