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Activités et prestations
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La société a pour objet l'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une Acti- vite agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixe par décret. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole. Prendre à bail tous biens ruraux. Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires. Vendre directement les produits de l' exploitation agricoles avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Cependant elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social les immeubles dont sont propriétaires les associés Qu'a la condition que ceux-ci participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article l 411.59 du code rural ayant ainsi la qualité d'associés exploitants.
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