LA ROCHELLE

LE GEOMETRE-EXPERT ROCHELAIS

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L'exercice de la profession de Géomètre-Expert, telle que définie par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment de la loi du 7 mai 1946 et le décret n 96-478 du 31 mai 1996 version consolidée le 14 décembre 2020, portant règlement de la profession de géomètre-expert et Code des devoirs professionnels. Elle ne peut accomplir les actes de la profession de géomètre-expert que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant la qualité pour l'exercer.

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L'exercice de la profession de Géomètre-Expert, telle que définie par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment de la loi du 7 mai 1946 et le décret n 96-478 du 31 mai 1996 version consolidée le 14 décembre 2020, portant règlement de la profession de géomètre-expert et Code des devoirs professionnels. Elle ne peut accomplir les actes de la profession de géomètre-expert que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant la qualité pour l'exercer. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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