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Activités et prestations
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L'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains après démolition des bâtiments existants, s'il y a lieu ; la division de cet immeuble en appartements et locaux ; la vente dudit immeuble en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme (art L261-1 ET SUIV du code de la construction).
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