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Activités et prestations
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L'acquisition d'un terrain sis à "brossard" 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot Et la construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions de 24 pavillons édifiés sur ce terrain. La société pourra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions des articles l 211-1 Et Suivants du code de la construction et de l'habitation. Par application de ce dernier texte, ces immeubles ne pourront être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports. En revanche les éventuels pavillons qui ne seraient pas vendus lors de l'achèvement pourront être loués temporairement et accessoirement en attendant leur aliénation.
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