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l obtention, l acquisition de tous brevets, licences, procédés, marques de fabrique et droits de propriété intellectuelle; les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays concernant ces activités, la concession, la location, la mise a disposition, sous quelque forme que ce soit de toute marque appartenant a la société associée a quelque vocable que ce soit, ce, meme assujettie à un droit d usage

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l obtention, l acquisition de tous brevets, licences, procédés, marques de fabrique et droits de propriété intellectuelle; les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays concernant ces activités, la concession, la location, la mise a disposition, sous quelque forme que ce soit de toute marque appartenant a la société associée a quelque vocable que ce soit, ce, meme assujettie à un droit d usage — registre des entreprises · 04/03/2026.

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