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Activités et prestations
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Dans la limite de dix fois la surface minimum d'installation la société a pour objet l'exercice de toutes les activités correspondant à la maitrise et a l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétale ou animal exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production et, le cas échéant, de la commercialisation, de bio gaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant de ces exploitations. A condition que ne soit modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - recevoir sous forme de mise à disposition dans le conditions prévu à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. A la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50% des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitant, qui pourront notamment effectuer des apport immobiliers.
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