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La conception, la création, l'acquisition, la mise en œuvre de mesures de protection juridiques, l'exploitation, la gestion, le développement de toute marque, enseigne et aitres signes distinctifs ainsi que tous droits de propriété industrielles. La concession du droit d'utilisation de tout ou partie des droits (marques et enseignes notamment)lui appartenant dans le cadre de contras de franchise ou tout autre contrat.

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La conception, la création, l'acquisition, la mise en œuvre de mesures de protection juridiques, l'exploitation, la gestion, le développement de toute marque, enseigne et aitres signes distinctifs ainsi que tous droits de propriété industrielles. La concession du droit d'utilisation de tout ou partie des droits (marques et enseignes notamment)lui appartenant dans le cadre de contras de franchise ou tout autre contrat. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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