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L'acquisition et la location de tous investissements productifs ouvrant droit à l'avantage fiscal prévu à l'article 199 Undecies, 217 Undecies, 217 Duodecies et 244 Qaater W du Code général des impôts destinés à être exploité par des entreprises situées dans les Départements et territoires d'Outre-mer qui exercent une activité éligible en application du I de l'article 199 Undecies B dudit Code.

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L'acquisition et la location de tous investissements productifs ouvrant droit à l'avantage fiscal prévu à l'article 199 Undecies, 217 Undecies, 217 Duodecies et 244 Qaater W du Code général des impôts destinés à être exploité par des entreprises situées dans les Départements et territoires d'Outre-mer qui exercent une activité éligible en application du I de l'article 199 Undecies B dudit Code. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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