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constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inseparables, sur les terrains boises ou a boiser mentionnes a l'article 6 ci-apres et sur tous autres terrains qué le groupement pourrait acquérir a titre onereux ou a titre gratuit. A ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement a cet objet ou qui en derivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inseparables, sur les terrains boises ou a boiser mentionnes a l'article 6 ci-apres et sur tous autres terrains qué le groupement pourrait acquérir a titre onereux ou a titre gratuit. A ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement a cet objet ou qui en derivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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